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Conditions d'Admission (CGV)

1. SANTE : Dès leur réservation les propriétaires se doivent de nous avertir des différents problèmes de leur animal : santé, caractère, traitements vétérinaires etc... Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un animal en fonction des problèmes précités. L’animal devra être à jour de tous ses vaccins. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident, maladie ou décès, mais nous engageons à prévenir le propriétaire ou tout autre personne nommée par celui ci comme référent dans les plus bref délais. Nous ne pourrons jamais être tenus responsable de la santé d'un animal : notre seule obligation en matière de santé consiste à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la pension, s’il est constaté des signes suspects, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal. Si l’état de l’animal nécessitait une intervention médicale ou chirurgicale urgente, le propriétaire désigné, donne son accord pour que la pension prenne toutes les dispositions concernant la santé de l’animal. Etant entendu que les frais médicaux et chirurgicaux seront à charge du propriétaire. Le vaccin de la toux du chenil est obligatoire pour les chiens. Etant entendu que le propriétaire donne son accord pour le transport de l'animal concerné jusqu'a la clinique vétérinaire désignée.

Un accord téléphonique devra être accordé à la pension (exception faite de risques graves et imminents encouru par l'animal nécessitant une prise en charge immédiate) pour que celle ci engage des frais vétérinaire, le propriétaire s'engage quant à lui à rembourser tous frais vétérinaire établis pour son animal durant son séjour à la pension.

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2. JURIDIQUE : Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour chez nous, sauf faute grave reconnue imputable au gardien, Céline LEGALAIS. De ce fait, toutes destructions survenues durant son séjour devront être intégralement remboursées par le propiétaire de l'animal.

Le propriétaire déclare être joignable téléphoniquement aux numéros inscrit sur le contrat d'admission. Si celui ci déclare ne pas pouvoir être présent il désignera une personne de confiance qui agira de pleins droits en son nom

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3. ALIMENTATION : Nous demandons à ce que le propriétaire fournisse l’alimentation de son animal en quantité suffisante selon le nombre de jours de prise en charge.

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4. ABANDON : Le propriétaire qui n'aura pas repris son animal de la pension dans les 15 jours après la date de départ prévue au contrat, sera considéré comme ayant abandonné celui ci. L'animal sera placé en fourrière et des poursuites judiciaires seront menées envers son propriétaire.

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5. RESERVATION : Afin de pouvoir bloquer un place à la pension, les réservations supérieures à un montant de 200€ feront l’objet d’un règlement de 50% dès la réception du contrat.

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6. TARIFICATION : Le jour d’entrée et le jour de sortie sont facturés quelle que soit l’heure de dépôt ou de reprise de l'animal. Toutes les journées réservées sont dues, celles en supplément également. Sauf réservation intiale en ½ joiurnée ou heure, il sera compté une journée entière pour toute journée commencée. Le reglement du restant de la somme dut devra être rêglée à la restitution de l'animal, aucune restitution ne se fera sans solde de la créance, si ceci doit occasionner des gardes supplementaires celles ci seront facturée au clients

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7.  ANNULATION : En cas d’annulation, aucun acompte ne sera remboursé..

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8. CONSEILS EN EDUCATION : Les séances de conseils en éducation sont facturées 30€ pour une durée approximative de 1h elles peuvent être exercées à la pension durant une garde ou non. Elles ne se substituent pas au travail d'un éducateur selon les besoins de l'animal. Une annulation doit se faire minimum 2 jours avant la date prévue. Aucune obligation de résultat ne pourra être prise en compte, le travail du propriétaire avec son animal étant une priorité à une bonne éducation

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1. Informations relatives à l'hebergeur : à venir

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2. Informations relatives à l'editeur :

Nom/Prénom : Céline Legalais, Forme juridique : Entreprise individuelle, Nom Commercial : La Taonnière du Fawn. Adresse : La Championnière 72130 Saint Georges le Gaultier - France, Téléphone : 0680315380, Email : Lataonnieredufawn@gmail.com, Directeur de publication : Celine Legalais, Siret : à venir, 

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5. Litiges : 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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6. Droits d'accès, de modifications et de supressions de vos données : 

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Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Céline LEGALAIS, La Championnière,72130 Saint Georges le Gaultier, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : Lataonnieredufawn@gmail.com 
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